Constitution et règlements

Notre constitution et nos règlements définissent les règles qui régissent la physiothérapie mondiale

Constitution

Nos statuts ont été approuvés lors de la 19e assemblée générale, les 8 et 9 mai 2019, à Genève, en Suisse.

La constitution définit la structure organisationnelle de nos membres et les procédures de fonctionnement. Il comprend les devoirs et responsabilités du conseil d'administration, des organisations membres, des régions, des sous-groupes, ainsi que l'organisation de l'assemblée générale, qui se tient tous les quatre ans.

La constitution ne peut être modifiée ou abrogée que par une résolution adoptée par au moins 75 % de toutes les voix exprimées lors d'une assemblée générale. 

Règlements

Nos réglementations sous-tendent notre constitution et fournissent des détails et une clarté sur les processus individuels. La constitution définit « ce » qui doit être fait et les règlements définissent « comment » cela doit être fait. L'article 68 de la constitution stipule que les règlements doivent être élaborés en consultation avec nos organisations membres, régions et sous-groupes et doivent être cohérents avec la constitution. 

Le conseil d'administration a approuvé l'ensemble consolidé de règlements plus tôt cette année, avec une date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2021. 

Nos documents de gouvernance

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